La directive sur la limitation des substances dangereuses dans les piles, batteries et accumulateurs (ci-après les batteries) a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Union européenne (CE). La Directive 2006/66/EC sur les piles, batteries et accumulateurs et les piles, batteries et accumulateurs usagés (rectifiée par la Directive 2013/56/EU) (ci-après dénommée « la Directive ») comporte plusieurs exigences spécifiques aux piles/batteries. Cette directive concerne les fabricants de matériel électrique et électronique dont les produits sont équipés de batteries et d'accumulateurs contenant du cadmium et du mercure. La Directive limite strictement l'utilisation de ces matériaux, oblige que le symbole de la poubelle barrée soit apposé sur la batterie ou l'emballage et incite à participer à un programme de collecte des produits vendus au sein de l’Union européenne.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à : 

• S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
• Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR à la directive sur les piles et batteries.

 

Programmes de recyclage des batteries auxquels la société participe

 

Pays	Programmes	Numéro d'enregistrement pour les batteries	Connexion
Pays-Bas	Stibat	N/A	www.stibat.nl
France	Screlec	Identificateur unique : FR023871_06AX71	www.screlec.fr
Allemagne	DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH	Numéro d'enregistrement NRA : 59590262	www.landbell.de
Italie	ERP IT	Numéro d'enregistrement NRA : IT18070P00004851	www.erp-recycling.org
Irlande	ERP IE	Numéro d'enregistrement NRA : 866WB	www.erp-recycling.org
Suède	El-Kretsen	Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349	www.el-kretsen.se
Espagne	Ecotic-Ecopilas	Numéro d'enregistrement NRA : 1645	www.ecotic.es
Royaume-Uni	ERP UK	Numéro d'enregistrement NRA : BPRN06307	www.erp-recycling.org