Directive sur les emballages (94/62/CE)

La directive sur les emballages et les déchets d'emballage s'applique aux entreprises qui produisent, vendent et distribuent des équipements électroniques (EEE) ainsi qu'aux consommateurs de l'Union européenne. Cette directive a pour but de réduire les déchets d'emballage par le biais d'une éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :
  • Limiter les niveaux de concentration de métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent) à 100 ppm.
  • Tous les emballages mis sur le marché depuis 1997 doivent être conformes aux exigences relatives à (1) sa fabrication et sa composition ; (2) sa nature réutilisable ; et (3) sa nature valorisable.
  • S'inscrire auprès de l'autorité responsable au sein de chaque Etat membre. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre. 
    Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR à la directive sur les emballages.

Numéros d'enregistrement pour l'emballage
  • France : client n° 505551
  • Espagne : client n° 20889
Programmes de recyclage auxquels la société participe
  • France : Ecoemballages - www.ecoemballages.fr
  • Espagne : Ecoembes - www.ecoembes.com