Législation REACH

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction d'utilisation des substances chimiques (CE) 1907/2006

Le règlement (CE) n° 1907/2006 impose de nouvelles obligations aux producteurs, importateurs et fournisseurs de marchandises entrant sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne. Le 28 octobre 2008, l'UE a publié la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes. NETGEAR et ses fabricants étrangers doivent désormais prouver leur conformité.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). En vertu de la section 33 du règlement CE, si le produit contient une substance figurant dans la liste candidate avec une concentration supérieure à 0,1 (1 000 ppm) pour cent en masse, tous les fournisseurs ont l'obligation d'en informer l'acquéreur.

Tous les produits expédiés depuis l'un des centres de distribution européens sont conformes à la législation REACH de la Communauté européenne depuis le 28 octobre 2008. Tous les produits NETGEAR expédiés dans le monde entier sont conformes à la directive européenne sur les batteries depuis le 28 octobre 2008.